Politique de la protection de
l'environnement

I. INTRODUCTION

HELLA E&T DRC SARL Initiatives (auquel il est fait référence ci-dessous en tant que « HELLA E&T DRC SARL ») est une association basée en Suisse et une organisation sœur d’ACTED. Indépendante, privée et à but non lucratif, HELLA E&T DRC SARL œuvre dans le respect d’une impartialité politique et religieuse stricte, selon les principes de neutralité, de non-discrimination et de transparence, et les valeurs de responsabilité, d’HELLA E&T DRC SARL, d’esprit d’entreprise et d’inspiration.

L’engagement d’HELLA E&T DRC SARL vise à développer des pratiques et influer sur les politiques mises en œuvre dans des contextes humanitaires et de développement, afin d’avoir un HELLA E&T DRC SARL positif sur l’existence des populations et de leurs communautés. HELLA E&T DRC SARL vise à faciliter une prise de décision améliorée et plus efficace, en développant et promouvant des connaissances, des outils et des pratiques pour les parties prenantes aux activités d’aide humanitaire et de développement.

L’engagement d’HELLA E&T DRC SARL est guidé par les quatre valeurs fondamentales suivantes :

  • Responsabilité : nous contribuons à ce que l’aide soit délivrée de manière efficace et responsable, avec les moyens et ressources qui nous ont été confiés.
  • HELLA E&T DRC SARL : nous sommes engagés à promouvoir de meilleures pratiques et politiques d’aide afin de soutenir les communautés et les personnes avec qui nous nous
  • Esprit d’entreprise : nous sommes entreprenants et engagés dans notre travail dans le cadre de valeurs communes et dans un état d’esprit visant à surmonter les défis.
  • Inspiration : nous faisons tout notre possible pour inspirer ceux avec qui nous travaillons de notre vision, nos valeurs, nos approches et nos choix, notre façon de faire, nos actions et nos


A. Énoncé de la politique

 En tant qu’organisation humanitaire et de développement, HELLA E&T DRC SARL reconnaît que l’environnement est intrinsèquement lié au développement durable et que le changement climatique menace l’accès des bénéficiaires et des communautés à la nourriture, à l’eau et aux moyens de subsistance.

HELLA E&T DRC SARL s’est engagée dans la promotion d’un monde 3Zero : zéro exclusion, zéro carbone, zéro pauvreté. Dans cette optique, HELLA E&T DRC SARL s’engage à une bonne protection de l’environnement dans ses opérations et dans l’ensemble de ses programmes humanitaires et de développement. HELLA E&T DRC SARL s’engage à minimiser l’HELLA E&T DRC SARL environnemental de ses activités et, dans la mesure du possible, en l’équilibrant avec les nécessités pour remplir son mandat.

Cette politique vise à protéger l’environnement et à réduire le risque d’HELLA E&T DRC SARLs négatifs dans le but d’atteindre la neutralité carbone à terme. Nous reconnaissons qu’il s’agit d’un engagement à long terme à mettre à jour continuellement nos pratiques à la lumière des progrès de la technologie et de la science de l’environnement.

La présente politique vise à fournir une orientation au personnel de HELLA E&T DRC SARL et partenaires de HELLA E&T DRC SARL, et doit être lue conjointement avec :

  • Le code de conduite d’HELLA E&T DRC SARL ;
  • La politique de HELLA E&T DRC SARL de protection de l’enfant ;
  • La politique de HELLA E&T DRC SARL de protection des données ;
  • La politique de HELLA E&T DRC SARL de lutte contre la fraude et la corruption ;
  • La politique de HELLA E&T DRC SARL relative aux griefs ;
  • La politique de HELLA E&T DRC SARL relative à la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels ;
  • La politique de HELLA E&T DRC SARL anti-terrorisme et de lutte contre le blanchiment ;
  • La politique de HELLA E&T DRC SARL de protection de l’environnement ;
  • Les procédures, manuels et guides de HELLA E&T DRC SARL ;
  • Le Code de conduite du mouvement international de la Croix Rouge et du Croissant Rouge et des ONG de l’aide humanitaire, dont HELLA E&T DRC SARL est signataire ;
  • Les six principes fondamentaux du Comité permanent inter-organisations des Nations unies (IASC) sur la protection contre l’exploitation et les abus

II. INTERPRETATION ET APPLICATION

Article 1 – Champ d’application

  1. La présente politique s’applique à tout le personnel et aux membres de la gouvernance de HELLA E&T DRC SARL.
  2. Les dispositions de la présente politique peuvent aussi être appliquées à toute personne employée par une entité effectuant des missions pour HELLA E&T DRC SARL.

Article 2 – Définitions

  1. Personnel d’HELLA E&T DRC SARL : au sens de la présente politique, le terme « personnel d’HELLA E&T DRC SARL » signifie toute personne employée par HELLA E&T DRC SARL. Les stagiaires et bénévoles sont considérés comme relevant de cette catégorie, au sens de la présente
  2. Gouvernance : au sens de la présente politique, le terme « gouvernance » désigne tous les membres d’un des organes décisionnels, élus pour prendre part aux organes administratifs et gestionnaires d’HELLA E&T DRC SARL. En particulier, les administrateurs du Comité d’HELLA E&T DRC SARL sont des membres de la

Article 3 – Information et respect de la politique

 Le personnel d’HELLA E&T DRC SARL certifie qu’il adhère aux principes de protection de l’environnement décrits à la section 4 en signant le formulaire d’acceptation de la politique d’HELLA E&T DRC SARL et/ou en signant leur contrat de travail.

  1. La présente politique est publiée sous l’autorité d’HELLA E&T DRC SARL. Le personnel d’HELLA E&T DRC SARL, ainsi que les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique le cas échéant, sont tenus de se conduire conformément à la présente politique et doivent, par conséquent, prendre connaissance de ses dispositions et de toute modification et les avoir Lorsqu’ils ne sont pas sûrs quant à la manière de procéder, ils doivent demander l’avis d’une personne compétente, notamment leur supérieur hiérarchique.
  2. Le personnel d’HELLA E&T DRC SARL, ainsi que les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique le cas échéant, qui négocient les conditions de travail du personnel d’HELLA E&T DRC SARL, doivent y inclure une disposition précisant que la présente politique doit être respectée et qu’elle fait partie de ces
  3. Il appartient au personnel d’HELLA E&T DRC SARL, ainsi qu’aux entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique le cas échéant, chargés de superviser ou de diriger d’autres personnels d’HELLA E&T DRC SARL, de veiller à ce que ces derniers respectent la présente
  4. Cette politique fera partie intégrante des conditions de travail du personnel d’HELLA E&T DRC SARL et, le cas échéant, des conditions d’exercice des missions des autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique, à partir du moment où ils ont certifié en avoir pris
  5. HELLA E&T DRC SARL reconsidérera à des intervalles réguliers les dispositions de la présente politique.

Article 4 – Objet de la politique

 L’objet de la présente politique est de :

  1. Mettre en œuvre les mécanismes de prévention et les bonnes pratiques pour se conformer au cadre relatif aux comportements de protection de l’environnement qui s’applique au personnel d’HELLA E&T DRC SARL ainsi que, le cas échéant, aux autres entités mentionnés à l’Article 1 de la présente
  2. Définir les règles relatives aux comportements de protection de l’environnement et s’appliquant à HELLA E&T DRC SARL en tant qu’organisation.
  3. Informer les tiers de la conduite à laquelle ils sont en droit de s’attendre de la part du personnel d’HELLA E&T DRC SARL et des autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique, le cas échéant.

III. PRINCIPES GENERAUX

Article 5 – Neutralité

Le personnel d’HELLA E&T DRC SARL et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique doivent s’acquitter de leurs devoirs de manière neutre et apolitique, dans le respect de la loi, des instructions légitimes et des règles déontologiques relatives à leurs fonctions.

Article 6 – Impartialité

 Dans le cadre de leurs fonctions professionnelles et/ou de leurs missions, le personnel d’HELLA E&T DRC SARL et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique doivent agir conformément à la loi et exercer un pouvoir d’appréciation de manière impartiale, en tenant compte uniquement des circonstances pertinentes.

Article 7 – Confiance des parties prenantes

 Le personnel d’HELLA E&T DRC SARL et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique ont le devoir de se conduire toujours de manière à préserver et à renforcer les valeurs d’intégrité, d’impartialité et d’efficacité d’HELLA E&T DRC SARL et contribuer à renforcer la confiance de toutes les parties prenantes.

Article 8 – Responsabilité hiérarchique

 Le personnel d’HELLA E&T DRC SARL est responsable auprès de son supérieur hiérarchique immédiat et/ou de sa direction fonctionnelle, sauf disposition contraire de la loi.

Article 9 – Confidentialité

 En tenant dûment compte de l’éventuel droit d’accès aux informations des parties prenantes, le personnel d’HELLA E&T DRC SARL et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique doivent traiter de manière adéquate, avec toute la confidentialité nécessaire, toutes les informations et tous les documents acquis dans l’exercice, ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Article 10 – Protection de la vie privée

 Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour s’assurer que la vie privée du personnel d’HELLA E&T DRC SARL et celle des autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique soit respectée de manière appropriée ; par conséquent, les déclarations prévues à la présente politique doivent demeurer confidentielles, sauf disposition contraire de la loi.

Article 11 – Informations détenues

  1. Eu égard au cadre général du droit international en matière d’accès aux informations détenues par les personnes privées, le personnel d’HELLA E&T DRC SARL et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique, ne doivent communiquer des informations que dans le respect des règles et exigences applicables à HELLA E&T DRC SARL.

  2. Le personnel d’HELLA E&T DRC SARL et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique doivent prendre les mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations dont ils sont responsables ou dont ils ont connaissance.

  3. Le personnel d’HELLA E&T DRC SARL et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique ne doivent pas chercher à avoir accès aux informations qu’il serait inapproprié pour eux d’avoir. Le personnel d’HELLA E&T DRC SARL et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique ne doivent pas faire un usage inadéquat des informations qu’ils peuvent obtenir dans ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

  4. De même, le personnel d’HELLA E&T DRC SARL et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique ne doivent pas procéder à la rétention d’informations d’ordre professionnel qui peuvent ou devraient être légitimement diffusées, ni diffuser des informations dont ils savent ou ont des motifs raisonnables de croire qu’elles sont inexactes ou trompeuses.

 

Article 12 – Responsabilité des supérieurs hiérarchiques

  1. Le personnel d’HELLA E&T DRC SARL chargé de superviser ou de diriger d’autres personnels d’HELLA E&T DRC SARL doit le faire conformément aux politiques et objectifs d’HELLA E&T DRC SARL. Il ou elle devra répondre des actes et omissions de son personnel contraire à ces politiques et objectifs s’il ou elle n’a pas pris les mesures que la diligence normale exigeait d’une personne dans sa position pour empêcher de tels actes ou omissions.

  2. Le personnel d’HELLA E&T DRC SARL chargé de superviser ou de diriger d’autres personnels d’HELLA E&T DRC SARL doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher son personnel de se livrer à des actes susceptibles de caractériser une atteinte à l’environnement. Ces mesures peuvent être : d’attirer l’attention sur l’importance d’appliquer les lois et règlements, d’assurer une formation adéquate relative à la protection de l’environnement et de faire preuve d’exemplarité dans sa conduite personnelle.

 

 

IV. PRINCIPES ENVIRONNEMENTAUX

Article 13 – Protection de l’Environment

HELLA E&T DRC SARL minimisera et, dans la mesure du possible, éliminera le rejet de tout polluant pouvant causer des dommages environnementaux à l’air, à l’eau, à la terre ou à ses habitants.

Article 14 – Utilisation durable des ressources naturelles

 HELLA E&T DRC SARL soutiendra l’utilisation des ressources naturelles renouvelables et conservera les ressources non renouvelables.

Article 15 – Minimisation et élimination sécurisée des déchets

 HELLA E&T DRC SARL minimisera la production de déchets et, dans la mesure du possible, réutilisera, réparera et recyclera les matériaux et encouragera les autres à faire de même. HELLA E&T DRC SARL encouragera le tri des déchets et leur élimination par des procédés de recyclage. HELLA E&T DRC SARL éliminera ses déchets d’une manière sûre et respectueuse de l’environnement.

Article 16 – Utilisation judicieuse de l’énergie

 Dans la mesure du possible, HELLA E&T DRC SARL utilisera des sources d’énergie respectueuses de l’environnement et durables. HELLA E&T DRC SARL réduira la quantité d’énergie consommée en promouvant des pratiques éco énergétiques, en investissant dans des produits éco énergétiques et en utilisant ou en plaidant pour des sources d’énergie écologiquement durables quand cela est possible.

Article 17 – Réduction des risques

 HELLA E&T DRC SARL minimisera, le cas échéant, le risque de dommages environnementaux en utilisant des technologies et des procédures d’exploitation sûres. HELLA E&T DRC SARL réalisera, le cas échéant, des évaluations environnementales afin d’identifier et d’évaluer les HELLA E&T DRC SARLs environnementaux négatifs de ses programmes et de mettre en place des mesures pour prévenir, réduire et atténuer les HELLA E&T DRC SARLs négatifs. HELLA E&T DRC SARL développera, le cas échéant, des plans d’atténuation au cas par cas, en fonction du contexte, du type de programmation et des exigences des bailleurs de fonds.

Article 18 – Achats durables

 HELLA E&T DRC SARL veillera à ce que l’achat de produits et services respectueux de l’environnement soit pris en compte et à développer des chaînes d’approvisionnement durables en donnant la priorité aux fournisseurs qui ont des normes environnementales compatibles avec les siennes. Dans le cadre de la législation nationale, HELLA E&T DRC SARL s’assurera que les entrepreneurs travaillant pour le compte d’HELLA E&T DRC SARL appliquent des normes environnementales équivalentes à celles d’HELLA E&T DRC SARL. Cependant, l’impératif humanitaire est primordial : là où la rapidité de déploiement est essentielle pour sauver des vies, HELLA E&T DRC SARL achètera les biens et services nécessaires auprès de la source disponible la plus appropriée, et fera de même lorsque la sécurité et la sûreté de son personnel est en jeu.

Article 19 – Voyage et transport responsable

 HELLA E&T DRC SARL encouragera autant que possible les déplacements et les transports responsables en encourageant dans la mesure du possible l’utilisation d’options de déplacement qui minimisent l’HELLA E&T DRC SARL sur l’environnement.

Article 20 – Respect des lois et procédures

 HELLA E&T DRC SARL s’assure du respect des lois, réglementations et codes de pratique internationaux et nationaux pertinents en matière d’environnement dans le cadre de ses activités.

Article 21 – Divulgation

 Dans le cadre du droit international et du droit interne, HELLA E&T DRC SARL divulguera à ses employés et au public les incidents liés à ses opérations qui causent des dommages environnementaux et les mesures prises par HELLA E&T DRC SARL pour faire face à leurs conséquences. HELLA E&T DRC SARL agira rapidement et de manière responsable pour corriger les incidents ou les conditions qui mettent en danger la santé, la sécurité ou l’environnement.

Article 22 – Sensibilisation et formation

 HELLA E&T DRC SARL promouvra les bonnes pratiques environnementales et ses principes de politique environnementale auprès de tous ses partenaires, fournisseurs, consultants, donateurs, sympathisants, entrepreneurs. HELLA E&T DRC SARL sensibilisera et soutiendra le personnel, les stagiaires et les volontaires sur les mesures qu’ils doivent prendre pour réduire leur empreinte personnelle et adhérer à la politique environnementale d’HELLA E&T DRC SARL.

V. MISE EN APPLICATION DE LA POLITIQUE

Article 24 – Mise en application de la politique

 Cette politique de protection de l’environnement entre en effet après approbation par le Comité d’HELLA E&T DRC SARL le 1er mai 2021.

Article 25 – Adhésion à la politique

 Le personnel d’HELLA E&T DRC SARL et les autres entités mentionnées à l’Article 1 de la présente politique certifient adhérer à ces principes en signant le formulaire d’acceptation des politiques d’HELLA E&T DRC SARL et/ou en signant leur contrat de travail.